Justin Trudeau gagne l’élection et forme un autre gouvernement minoritaire
Sur fond de pandémie de COVID-19, les électeurs ont réélu le premier ministre Justin Trudeau à la tête d’un gouvernement minoritaire. M. Trudeau doit maintenant s’entendre avec les autres partis afin de mettre en œuvre les propositions en fiscalité, en santé et en services sociaux de sa plateforme électorale. Notamment, la poursuite de la lutte contre la COVID-19, l’instauration de services de garde à dix dollars par jour et l’appui à l’obligation vaccinale. De plus, il veut augmenter l’impôt des particuliers et des sociétés afin de contribuer à compenser le déficit prévu de 156,9 milliards de dollars pour 2021.
PRINCIPAUX POINTS À RETENIR DE LA VICTOIRE DES LIBÉRAUX
DÉFICIT
Les libéraux sont d’avis que le déficit fédéral diminuera et passera de 156,9 milliards de dollars cette année à 32 milliards de dollars en 2025‑26. Cependant, aucun échéancier pour l’élimination totale du déficit n’a été donné.
La dette projetée en tant que part du produit intérieur brut (PIB) pourrait s’abaisser légèrement sur 5 ans et passer de 51,2 % à 49 %. Selon les libéraux, cette diminution du ratio de la dette au PIB constituera une cible budgétaire et servira de guide pour les emprunts dans l’avenir.
Une somme de 15 milliards de dollars est prévue pour combler d’éventuels écarts résultant des inconnues de la pandémie de COVID-19 au cours des trois années à venir.
IMPÔT
Afin de couvrir l’ensemble des dépenses prévues, le gouvernement pourrait exiger des grandes sociétés et des Canadiens fortunés qu’ils paient 25 milliards de dollars de plus en impôt.
Il y aurait notamment une majoration d’impôt de 3 % imposée aux banques et aux compagnies d’assurance dont le bénéfice s’établit à plus de 1 milliard de dollars par année. Une partie de cet argent serait affectée à un « dividende de la relance » qui servirait à financer un programme de logements abordables.
La plateforme propose un impôt minimal de 15 % par année pour les particuliers se situant dans la tranche d’imposition supérieure. Il s’agit de faire en sorte que les déductions et crédits auxquels ils ont recours ne suffisent pas à réduire leur impôt à un seuil plus bas. Toutefois, un impôt minimum de remplacement s’applique déjà au Canada. Il sert à limiter les déductions offertes au titre de certains avantages fiscaux. Comment donc ces mesures coexisteront? Ce n’est pas clair.
De plus, le gouvernement espère générer près de 12 milliards de dollars de nouveaux revenus grâce aux mesures de recouvrement d’impôt.
PROGRAMMES SOCIAUX
Les libéraux veulent investir 78 milliards de dollars sur cinq ans – principalement dans les soins de santé, les logements abordables et les soins aux aînés.
Pour la santé maternelle, le gouvernement propose d’établir de nouveaux règlements sur l’avortement en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Ces règlements pourront être approuvés par le Cabinet sans qu’un projet de loi soit présenté au Parlement. Une province qui n’assurerait pas un accès à l’avortement serait pénalisée par une réduction des transferts fédéraux en matière de santé.
Une somme de près de 6 milliards de dollars serait injectée afin d’éliminer les listes d’attente dans le système de santé. En plus, 3,2 milliards de dollars seraient consacrés à l’embauche de 7 500 nouveaux médecins de famille, infirmiers praticiens et membres de personnel infirmier.
Une autre proposition est d’aller de l’avant avec le programme national de services de garde d’enfants à 10 dollars par jour, un investissement de 27 milliards de dollars. Des ententes à cet effet sont en place dans huit provinces.
Afin d’améliorer la qualité des soins donnés dans les établissements de soins de longue durée, une somme de 9 milliards de dollars serait investie sur cinq ans. Une partie de cet argent servirait à former 50 000 nouveaux employés de soutien gagnant au moins 25 dollars de l’heure.
LOGEMENT
Le gouvernement propose de s’attaquer à la hausse du coût de l’accès à la propriété en investissant 10 milliards de dollars dans les logements abordables au cours des 10 prochaines années. Au total, il veut bâtir 1,4 million de maisons sur trois ans.
Le taux du remboursement de la TPS/TVH pour les immeubles d’habitation locatifs pourrait monter à 100 %. Cette mesure permettrait d’éliminer efficacement la TPS sur les nouveaux investissements dans les logements locatifs abordables. Le gouvernement dépensera aussi 125 millions de dollars par année en avantages fiscaux pour augmenter le nombre de logements locatifs et en rénover, partout au Canada.
Un programme de location avec option d’achat prévoyant 1 milliard de dollars en prêts et subventions serait utilisé pour des projets de location avec option d’achat, menés avec des partenaires du secteur privé, des organismes sans but lucratif et des coopératives.
Pour réduire la spéculation, une taxe anti-flip immobilier serait imposée sur les propriétés résidentielles. L’exigence serait que les propriétaires conservent ces propriétés au moins 12 mois. Autre mesure : la nouvelle propriété immobilière étrangère serait interdite pendant les deux années suivant l’adoption de la réglementation.
RELANCE – COVID-19
Le gouvernement veut protéger les entreprises et les organisations qui décident d’exiger à leurs clients une preuve de vaccination contre la COVID-19, en les mettant à l’abri de contestations judiciaires.
Pour favoriser l’embauche de plus de travailleurs, le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada sera prolongé jusqu’au 31 mars 2022.
L’Allocation canadienne pour les travailleurs pourrait être bonifiée afin de soutenir environ 1 million de Canadiens de plus qui occupent des emplois à faible salaire. De même, le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pourrait doubler son budget et l’établir à 50 millions de dollars par année. Cette mesure permettrait de créer des occasions de formation et d’apprentissage. Les travailleurs sous réglementation fédérale pourraient quant à eux obtenir un congé de maladie payé de 10 jours.
Les nouveaux parents ayant un prêt étudiant pourront en suspendre le remboursement sans intérêt jusqu’à ce que leur plus jeune enfant ait cinq ans.
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Avant l’élection, le gouvernement a revu la cible de réduction des gaz à effet de serre du Canada, afin que d’ici à 2030 elle corresponde à 40 à 45 % en deçà des niveaux de 2005. Il a également monté la taxe sur le carbone à 170 dollars la tonne.
Les libéraux proposent dans leur plateforme de contribuer au financement nécessaire au développement de petits réacteurs nucléaires et de l’hydrogène comme combustible.
De plus, d’ici 2030, au moins la moitié de tous véhicules légers vendus devront être des véhicules à zéro émission.
La valeur du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes a été augmentée de 1,4 milliard de dollars, afin d’appuyer les efforts de lutte contre les feux de forêt et de restaurer les systèmes d’eaux pluviales et les milieux humides.
Le gouvernement propose de travailler de concert avec le secteur de l’assurance pour trouver des moyens plus rentables de protéger les collectivités des conséquences des changements climatiques, notamment les inondations et les feux de forêt.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) devra inclure plus de mesures de résilience climatique dans son programme de rénovation domiciliaire majeure.
